Auto-écoles : nouvelles règles pour l’exercice de l’activité de  l’enseignement de la conduite 
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Lundi 08 Mars 2021
Journal Electronique

Le ministère des Transports a fixé de nouvelles  règles pour l’exercice de l’activité des auto-écoles, concernant notamment  l’âge et les caractéristiques des véhicules utilisés dans l’enseignement de  la conduite automobile, selon un nouvel arrêté ministériel publié au  dernier journal officiel (N 4).

Il s’agit de l’arrêté du 29 décembre 2020 modifiant et complétant l’arrêté  du février 2019 portant cahier des charges des auto-écoles.

En application du décret exécutif du 6 mars 2012, modifié et complété,  fixant les conditions d'organisation et de contrôle des établissements  d'enseignement de la conduite automobile, notamment son article 10 et le  décret exécutif du 9 décembre 2020 fixant les attributions du ministre des  transports, "le nouvel arrêté a pour objet de modifier et de compléter les  dispositions du cahier des charges, annexé à l'arrêté du 14 février 2019  portant cahier des charges des auto-écoles".

Les modifications apportées par le nouvel arrêté concernent les  dispositions des articles 6, 10 et 15 du cahier des charges relatif à  certaines conditions d'ouverture des auto-écoles à temps partiel.

Ces auto-écoles doivent répondre à des exigences à savoir être dotés d'une  carte de voiture-école d'enseignement de la conduite, délivrée par le  directeur des transports de wilaya.

"Le modèle-type de la carte de voiture-école d'enseignement de la  conduite, est joint en annexe", stipule l’article 6 du nouvel arrêté.

Quant à l’article 10 du cahier des charges, sa modification concernant la  condition de l’âge et des caractéristiques des véhicules destinés à  l'enseignement de la conduite automobile.

Il est, à ce propos, exigé que l'âge d'accès pour la première fois en  exploitation soit de moins de dix (10) ans pour les véhicules dont le poids  total autorisé en charge (PTAC) n'excède pas 3.500 kilogrammes , quinze  (15) ans pour les véhicules de transport en commun de personnes et de  transport de marchandises et dix (10) ans pour les remorques et les  semi-remorques.

"Ces véhicules en exploitation doivent être retirés de l'activité  d'enseignement de la conduite automobile lorsqu'ils atteignent l'âge de  huit (8) ans pour les motocyclettes, de quinze (15) ans pour les véhicules  dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3.500  kilogramme, de vingt-cinq (25) ans pour les véhicules de transport en  commun de personnes et de transport de marchandises et de trente (30) ans  pour les remorques et les semi-remorques’’, selon les nouvelles  dispositions.

Il est, dans ce cadre, précisé que l'âge du véhicule est calculé, à  compter de la date de sa mise en circulation.

Quant aux caractéristiques des véhicules, il est indiqué que pour la  motocyclette, les véhicules dont le poids total en charge autorisé (PTAC)  n'excède pas 3.500 kilogrammes doivent avoir un moteur d'une cylindrée de  900 cm3 au minimum, une longueur minimale de 3 mètres et être constamment  propre et en parfait état.

Concernant les véhicules de transport en commun de personnes et de  transport de marchandises, ils doivent être de plus de 19 tonnes du poids  total autorisé en charge (PTAC) pour la catégorie C , égale ou supérieure à  5.5 tonnes du poids total autorisé en charge (PTAC) pour la catégorie C1,  véhicule de la catégorie D d'une longueur d'au moins, 6.20 m, et d'une  largeur d'au moins, 2.10 m et être constamment propre et en parfait état.

S’agissant des remorques et les semi-remorques, ces véhicules doivent être  d’un poids total autorisé en charge (PTAC) excédent 750 kg, dont le PTRA  excède 20 tonnes pour la catégorie C et le PTRA excède 7 tonnes et sans  dépasser 12 tonnes pour la catégorie C1 .

Toutefois, un délai de trente-six (36) mois, à partir de la date de  publication du présent arrêté est accordé aux propriétaires des auto-écoles  pour le changement de véhicule ayant atteint l’âge de retrait  d’exploitation tel que fixé à l’article 10.

"Les nouvelles dispositions liées au local sont applicables lors d’un  changement de local", selon le nouvel arrêté ministériel.

  • reboisement  barrage Douira
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La ministre de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition de la femme, Mme Kaoutar Krikou, présidera, le 8 mars  à 14h, au siège du ministère des Affaires étrangères, la cérémonie de célébration de la Journée internationale de la femme.

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La ministre de l’Environnement, Mme Dalila Boudjemaâ, présidera, le 8 mars  à 11h, la cérémonie célébration de la Journée internationale de la femme de célébration où les femmes du secteur seront à l’honneur.



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L’Opéra d’Alger Boualem-Bessaïh lance des ateliers d’initiation au chant ouverts dans les répertoires traditionnels et universels. Les inscriptions auront lieu jusqu’au 15 mars 2021.



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La Fédération algérienne des donneurs de sang lance un appel à l’ensemble de la population âgée de 18 à 65 ans et en bonne santé à faire don de sang.

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