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NOUVELLES PROCEDURES RELATIVES AU TRIBUNAL CRIMINEL

5/11 12h31

ILLIZI - La cour de justice d’Illizi a entamé l’application des nouvelles procédures relatives au tribunal criminel, introduite dans la dernière révision constitutionnelle, a-t-on appris dimanche du procureur général de cette Cour.

Coïncidant avec l’ouverture de la session criminelle ordinaire du dernier trimestre de 2017, l’application de ces nouvelles procédures prévoit l’introduction du double degré de juridiction, soit le tribunal de premier ressort et la cour d’appel au niveau de la Cour de justice, avant le recours à la cour suprême, a précisé M. El-Djemai Ferhati.

Auparavant, la juridiction s’établissait au niveau du tribunal de premier ressort et le recours à la cour suprême, a-t-il ajouté. Les nouvelles procédures prévoient d’accroitre de deux à quatre le nombre d’assesseurs-jurés, afin d’assurer un procès juste où le jury populaire figure au sein de l’équation judiciaire, selon le même responsable.

Ces nouvelles dispositions du code de procédures pénales s’inscrivent dans le cadre de la réforme et de l’humanisation du secteur de la Justice, conformément à la loi 07/17 du 27 mars 2017, complétant l’ordonnance 66/155 du 8 juin 1966 portant code de procédures pénales.

Elles ont pour objectif d’assurer un procès juste garantissant les droits de l’ensemble des citoyens, en plus de consolider le principe de la présomption d’innocence et de renforcer le système des droits de l’Homme, surtout que l’Algérie a enregistré d’importantes avancées dans le domaine, a souligné M. Ferhati.

Sept affaires sont enrôlées dans le cadre de cette session criminelle de la cour d’Illizi, dont l’homicide volontaire avec préméditation, la tentative d’homicide, l’agression d’éléments de la force publique, l’attentat à la pudeur sur mineur et l’association de malfaiteurs et vol, selon la même source.

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