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VERS UN MECANISME DE PAIEMENT A DISTANCE DES AMENDES JUDICIAIRES

29/01 10h37

LAGHOUAT - Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Tayeb Louh, a affirmé, dimanche à Laghouat, qu’une réflexion est engagée pour trouver un mécanisme de paiement à distance des amendes judiciaires.

"Ce mécanisme à distance permettra au justiciable, définitivement jugé, de s’acquitter à distance de l’amende judiciaire, et sa mise en £uvre implique d’autres secteurs, dont celui de la Poste et des technologies de l’information et de la communication", a indiqué le ministre, en marge de l’inauguration, à la cité "El-Wiam", du tribunal de Laghouat.

Pour M. Louh, "les efforts visant la modernisation du secteur, dans le cadre des réformes, se poursuivent et ne s’arrêteront pas, ni ne sont liés à une conjoncture ou une période, car il y a toujours une réflexion renouvelée de la notion de la justice et son actualisation".

Il est procédé, dans ce cadre, au parachèvement de la création des Cours de Justice à travers l’ensemble des wilayas du pays, en plus de 42 tribunaux administratifs, a encore affirmé le ministre, avant d’annoncer la mise en place prochaine des six tribunaux restants, avec la création de quatre juridictions d’appel en matière de justice administrative.

Le ministre de la Justice a indiqué, par ailleurs, que la série de réformes que connait l’appareil judiciaire s’inscrit dans le cadre de la mise en £uvre des recommandations de la commission nationale de réforme judiciaire, initiée par le Président de la République Abdelaziz Bouteflika, au début de son premier mandat présidentiel.

Et d’ajouter : ’le ministère de la Justice axe son action sur la consécration de l’indépendance du pouvoir judiciaire et du développement de la ressource humaine’’.

Le ministre de la Justice a indiqué, par ailleurs, que la comparution immédiate a permis de réduire les taux de détention à près de 60% dans certaines juridictions, tout en soulignant la nécessité de consacrer un magistrat pour l’exécution de cette procédure.

Auparavant, M.Tayeb Louh a procédé au lancement de l’opération de numérisation des registres d’état-civil au niveau de la Cour de Laghouat, une opération qui sera ensuite généralisée aux autres Cours de justice, avant d’écouter, au niveau du nouveau siège du tribunal, un exposé sur les nouveaux tribunaux réceptionnés ou en cours de réalisation.

Au terme de sa visite de travail d’une journée dans la wilaya, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, a tenu une rencontre, au siège de la wilaya, avec les représentants de la société civile, suivie en visioconférence dans les autres cours de justice, au cours de laquelle il a évoqué les acquis et les orientations du secteur.

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